Fiche Maladie des Non Titulaires et Titulaires à temps non complet de moins de 28h

samedi 9 juillet 2016
par  Claudine

Vous êtes non-titulaire ou titulaire à temps non complet de moins de 28 heures par semaine, vous dépendez du régime général de la sécurité sociale
Vous êtes malade
Quelles démarches ?

- Vous êtes en congés de maladie
- Vous demandez à bénéficier d’un congé de maladie particulier pour une pathologie lourde
- Votre affection est liée au travail (accident ou maladie imputable au service)
- Comment savoir de quel régime vous dépendez ?

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