Le droit à congé des fonctionnaires

samedi 9 juillet 2016
par  Mariane

Ce guide fait le tour des congés annuels, maladies, maternité et ceux liés aux charges parentales

Sommaire

Textes de référence.................................................................... p. 5

Les congés annuels..................................................................... p. 7
1. Le droit à congés annuels........................................................ p. 7
2. Les jours de fractionnement..................................................... p. 7
3. Le calendrier des congés.......................................................... p. 7
4. L’interruption des congés.......................................................... p. 8
5. Le paiement des congés annuels............................................... p. 8
6. Le report des congés en cas de maladie.................................... p. 8
7. Le compte épargne temps........................................................ p. 8
8. Les congés bonifiés.................................................................. p. 9

Le droit à congés maladie............................................................. p. 10
A - Le congé de maladie ordinaire................................................. p. 10
B - Le congé de longue maladie..................................................... p. 13
C - Le congé de longue durée........................................................ p. 14
D - Possibilités de succession des différents types de congés............ p. 15
E - Congé de maladie imputable au service
et pour accident de service............................................................ p. 15
F - Incidence des congés maladie sur le temps de travail.................. p. 17
G - Incidence des congés maladie sur les autres droits à congés....... p. 17
H - Incidence des congés maladie sur la carrière de l’agent.............. p. 18
I - Incidence des congés maladie sur le poste de travail................... p. 18
J - La suite des droits à congés pour maladie.................................. p. 19

Les congés maternité et ceux liés aux charges parentales................ p. 22
A - Le congé maternité..................................................................p. 22
B - Le congé paternité.................................................................. p. 22
C - Le congé de naissance.............................................................p. 22
D - Le congé parental................................................................... p. 23
E - Le congé de présence parentale............................................... p. 24

Annexe : exemple de calcul ce congé de maladie
ordinaire supérieur à 90 jours………………………………………………...... p. 26

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Guide des congés

Annonces

Appels à la grève

Communiqué Solidaires - Préavis de grève

Solidarité avec les travailleur-euses de Guyane !

L’Union syndicale Solidaires apporte son soutien à la grève générale en Guyane, votée notamment par les syndicats de l’UGT.

La mobilisation ne cesse de grossir depuis une semaine et s’est étendue dans de très nombreux secteurs.

Elle résulte, comme dans beaucoup de DOM et territoires ultra-marins, d’une situation économique et sociale délétère. Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer : un abandon de l’État se comportant parfois comme aux temps des colonies, une violence sociale sans précédent du système capitaliste qui laisse des milliers de jeunes et une grande partie de la population, sans travail, et de paysans et paysannes sans terre.

Lire le communiqué sur le site de SOLIDAIRES
Le préavis de grève