Les organisations syndicales de la Fonction publique territoriale CFDT – CGT – FA FPT – FO – FSU – UNSA - SUD se sont réunies le 22 février.
Le gouvernement vient de publier le projet de loi Fonction publique à grand renfort de communication et envisage de procéder, à la hussarde, en bafouant la démocratie sociale et les organisations syndicales.
Ce projet de texte constitue une attaque d’ampleur contre la Fonction publique et plus singulièrement contre le versant territorial : recours accru aux contractuels, fusion des instances représentatives du personnel, développement de la rémunération au mérite, remise en cause des accords favorables à la durée du temps de travail…
Ce projet de loi est bien la boîte à outils pour supprimer 120 000 postes de fonctionnaires dont 70 000 rien que pour la Fonction publique territoriale.
Dans le même temps, un rapport remis au Premier ministre par deux parlementaires LREM intitulé pour « renforcer et optimiser la fonction et les outils RH des collectivités pour accompagner les transitions territoriales et professionnelles » accompagne de très près, la communication du projet de loi Fonction publique.
Nous refusons que ces propositions soient intégrées dans le projet de loi par amendements parlementaires ou par ordonnances.
À travers 24 propositions, c’est en effet la porte ouverte à la privatisation du CNFPT avec son changement de statut transformé en établissement industriel et commercial (EPIC), c’est-à-dire en prestataire de formation concurrentiel qui ne serait plus dédié aux seuls agents territoriaux.
La suppression des plans de formation devenant des plans de développement des compétences, c’est-à-dire consacrés aux seuls besoins des employeurs. Toute référence à un droit à la formation est oubliée par cette nouvelle architecture.
L’organisation représentative des employeurs publics territoriaux ne doit pas prendre la main sur la cotisation de la formation, ce qui mettrait fin, de fait, au paritarisme du CNFPT.
Pour se justifier, les auteurs du rapport n’hésitent pas à véhiculer des arguments mensongers :
• CNFPT « insuffisamment déconcentré » alors qu’il dispose de 29 délégations interdépartementales et de 64 antennes, et que la politique libérale ferme de plus en plus d’antennes locales d’organismes publics ;
• « baisse plus que proportionnelle de son activité » engendrée par la baisse de la cotisation, ce qui est démenti par les chiffres ;
• « mise en place d’un observatoire prospectif de l’emploi » qui existe déjà.
En quoi, la casse du service public de formation pourrait servir « l’unicité de la Fonction publique territoriale » ?
Les organisations syndicales réaffirment leur attachement à la cotisation consacrée exclusivement à la formation professionnelle des agents territoriaux, dans le cadre de la gestion paritaire garantissant un égal accès à une formation professionnelle de qualité pour tous les agents territoriaux, et sur l’ensemble du territoire.
L’heure est bien à la mobilisation contre le projet de loi relatif à la Fonction publique et contre le rapport parlementaire de privatisation du CNFPT.
C’est pourquoi, les organisations syndicales de la Fonction publique territoriale prennent d’ores et déjà diverses initiatives pour peser sur le dispositif engagé par le pouvoir exécutif.
À Montreuil, le 22 février 2019