Le dispositif temporaire de titularisation

Loi 2012-347 du 12 mars 2012
samedi 7 avril 2012
par  Fédération Sud CT

A compter du 13 mars 2012 et pendant 4 ans après publication de la loi, les agents en CDD ou en CDI qui remplissent les conditions pourront accéder à la titularisation (après la période de stage) par le biais des recrutements « réservés ».

Les conditions d’accès à un emploi de titulaire sont différentes selon le contrat de l’agent ; selon que l’agent est employé avec un Contrat à Durée Déterminée sur un emploi permanent ou un emploi temporaire ou un Contrat à Durée Indéterminée. Se reporter à l’arrêté (« contrat ») de recrutement de l’agent.

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Dispositif de titularisation loi mars 2012

Annonces

Mobilisation contre la loi travail

Mobilisation et manifestation le 14 juillet à l’initiative du Front Social,

Mobilisation (à l’initiative de SOLIDAIRES) le 30 août lors de l’Université d’été du MEDEF à Jouy en Josas (Yvelines).

Manifestation et grève générale nationale le 12 septembre à l’appel de la CGT et de Solidaires.

Au-delà de ces rendez-vous importants, la Fédération SUD Collectivités Territoriales insiste sur la nécessité de construire la grève générale dès le 12 septembre en poursuivant les actions de grève et manifestations dans tous les secteurs les jours suivants, le 13, le 14, le 15... le 20/09 (à l’initiative du Front Social) et ce jusqu’à l’obtention de l’abandon des ordonnances prévues par le gouvernement Macron.