"Les libertés ne se donnent pas... elles se prennent" Pierre Kropotkine
  1. Accueil
  2. > infos nationales
  3. > Tracts et préavis
Fédération SUD Collectivités Territoriales : Pour une autre société, juste et solidaire

Loi Travail

Pour une autre société, juste et solidaire

PUBLIC / PRIVE TOUTES ET TOUS ENSEMBLE LE 15 SEPTEMBRE

Malgré des millions de salarié-e-s mobilisé-e-s lors de 14 manifestations nationales en 4 mois, malgré l’opposition de 70% des français-e-s, malgré l’opposition de sa propre majorité à l’assemblée nationale, le gouvernement Hollande-Valls a fait adopter la loi travail, par l’antidémocratique 49-3 (sans vote !).

Publié le 14 septembre 2016

Une loi au seul profit des actionnaires

En cette période de « crise » économique et financière, sociale et politique, et pour accompagner ses nombreux cadeaux fiscaux aux patron-ne-s toujours insuffisants aux yeux du MEDEF, ce gouvernement sacrifie les droits sociaux, le droit du travail, les droits des salarié-e-s, pour maintenir les profits des entreprises et de leurs actionnaires.

Une loi détruisant les droits sociaux

La loi travail, notamment :

  • subordonne les libertés et droits fondamentaux de la personne aux seules nécessités et intérêts de l’entreprise,
  • remet en cause la « hiérarchie des normes », et donc les garanties collectives des salarié-e-s, alimentant le dumping social et donc la concurrence entre les salarié-e-s,
  • facilite le licenciement économique,
  • s’attaque au temps de travail (forfaits jour, modulation, fractionnement, durées des congés, temps partiel…),
  • supprime la médecine préventive (médecine du travail) pour tous…

Nos fortes mobilisations n’ont pas suffi à obtenir le retrait du projet de loi.
Face à l’extrémisme du gouvernement, la seule réponse est la mobilisation durable et sans faille, du public et du privé, des travailleurs, des précaires, des chômeurs, des jeunes, des retraités. Ce que l’assemblée nationale vote, la rue peut le défaire.
Convaincues de la justesse de la mobilisation, les fédérations syndicales appellent donc à une nouvelle journée d’action le 15 septembre.

Obtenir le retrait de la loi travail et la fin de la précarisation généralisée

Pour la Fonction Publique, la déclinaison de la loi travail c’est PPCR, RIFSEEP, le rapport Laurent sur le temps de travail…

Ainsi, avec le protocole d’accord Parcours Professionnel Carrière et Rémunération (PPCR) , par la fin de l’avancement au minimum, le gouvernement dégrade le déroulement de nos carrières, diminuant la progression de nos traitements, pourtant déjà bien faible. Les infimes revalorisations indiciaires annoncées de 2017 à 2020 (quand ils ne seront plus là !), et le transfert d’une petite partie de nos régimes indemnitaires vers notre traitement de base, seule mesure favorable de cet accord, ne nous feront pas avaler ce recul.

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), qui remplacera nos régimes indemnitaires actuels, quand nous en avons, confirmant l’individualisation des revenus par la reconnaissance d’un pseudo mérite à la tête de l’agent-e, le gouvernement renforce la concurrence entre collectivités et entre agents.

Le récent rapport Laurent sur le temps de travail préfigure une attaque sans précédent contre des droits conquis (les 35h, les autorisations d’absences…), l’emploi et nos conditions de travail et de vie. Comme si l’augmentation du temps de travail pouvait apporter des solutions au chômage ! De nombreuses collectivités départementales n’ont pas attendu ce rapport pour s’attaquer au temps de travail, dégradant les conditions de travail des agents publics, en profitant pour remettre en cause certaines missions publiques (mineurs isolés, protection de l’enfance…), sous prétexte de baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Enfin, la Réforme territoriale renforce la constitution de services d’une taille privatisable, la mobilité forcée, remet en cause de nombreux acquis, éloigne le service public de ses usager-e-s.

Pour maintenir leur taux de profit, les dominants n’ont de cesse d’élargir le champ de la marchandisation aux services publics.
Les attaques contre nos statuts, contre les acquis sociaux des agents et les services publics, notamment territoriaux, participent de cette logique.

Notre pays compte aujourd’hui près de 6 millions de chômeurs-euses, 7 millions de familles survivent avec les minimas sociaux, le taux de pauvreté s’élève à 23% chez les jeunes et 10 % chez les retraité-e-s, plus de 5 millions de personnes sont victimes du « mal-logement », les besoins sociaux sont de moins en moins assurés.

SUD CT est porteur d’un autre projet de société

Face aux effets néfastes du système capitaliste, le besoin de justice sociale passe par notre mobilisation pour un autre partage des richesses, permettant des services publics accessibles à toutes et à tous, et une autre qualité de vie au travail et du temps libéré, et de nouvelles solidarités entre territoires et citoyen-ne-s.

Le 15 septembre, mobilisons nous pour le retrait de la loi travail, mais aussi pour une autre société, solidaire, juste.

Cette journée et les suivantes seront aussi l’occasion de dire aux prétendant-e-s à l’élection présidentielle de 2017, qui nous annoncent la fin du statut de fonctionnaire et des services publics et la retraite à 64 ou 65 ans, qu’ils nous trouveront toujours sur leur chemin.