SUD CT 66 : Le RIFSEEP, c’est quoi ?

samedi 25 novembre 2017
par  Fédération Sud CT

Le RIFSEEP c’est le nouveau dispositif de Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Ce régime va remplacer dès janvier 2018 [1] la plupart des primes et indemnités existantes. Au niveau national, SUD s’est positionné contre.

Il est composé de 2 primes : IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise) part fixe obligatoire, CIA (Complément Indemnitaire Annuel) facultatif.

Le RIFSEEP, quel montant ?

À la ville de Perpignan, le RIFSEEP sera remplacé par une seule prime, l’IFSE qui sera égal « à l’€ près au montant total du RI perçu actuellement » (CT du 13 octobre 2017 avec vote contre de SUD CT). Le CIA, qui n’est pas obligatoire, ne sera pas versé.

Avec le RIFSEEP, les anciennes primes seront supprimées à l’exception de la NBI, de la GIPA, du SFT (Supplément familial de Traitement), de l’indemnité pour travaux insalubres et salissants et des sujétions liées à la durée du travail (HS, astreinte, travail de dimanche…).

Le RIFSEEP sera minoré, comme pour le RI en place, à compter du 10ème jour de maladie sur l’année civile.
Avec le RIFSEEP, le RI dépendra bien moins du grade que des fonctions exercées. Chaque poste sera coté et se verra attribuer des points. Suite au total de points obtenus, les postes seront répartis au sein des groupes de fonctions. Cela supposera une définition précise des fonctions et une cotation juste des postes.

L’individualisation des salaires, danger du RIFSEEP

Alors que la séparation du grade et de l’emploi fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire en garantissant un niveau de rémunération quel que soit l’emploi exercé, le RIFSEEP vient entailler ce principe de carrière et l’assurance de progresser de manière linéaire.

Le RIFSEEP encouragera le clientélisme et la subordination car rien ne s’opposera à ce que le RIFSEEP soit augmenté considérablement pour certains à hauteur de plafonds prévus par les textes mais bien au-delà du RI en vigueur dans notre collectivité.
Si aujourd’hui, dans notre collectivité, un adjoint administratif perçoit en moyenne 200€ mensuels de RI et un agent de maîtrise 280€, ils pourront percevoir jusqu’à 945€ mensuels de RIFSEEP ; un rédacteur à 300€ de RI pourrait aller jusqu’à 1457€ de RIFSEEP et un attaché assorti de 600€ de RI jusqu’à 3018 € de RIFSEEP. C’est dire si la marge de manoeuvre est importante pour servir les « bons éléments ».

Le RIFSEEP pourra être un frein à une mobilité choisie (pourquoi quitter un poste « bien coté » au risque d’y perdre financièrement ?) et voir les relations au travail se dégrader car le RIFSEEP engendrera de la concurrence comme dans le privé.
*Les ingénieurs et les techniciens seront concernés en 2018
*Les agents de la Police Municipale et les enseignants artistiques sont exclus du RIFSEEP

LE RIFSEEP à la ville de Perpignan et la position de SUD CT

Le dialogue social qui aurait dû être mené en interne a été sévèrement mis à mal :
- une seule réunion d’information annoncée à moins de 48 h de sa tenue (le 2 octobre au soir pour le 4 au matin)
- la minceur du dossier présenté au Comité Technique du 13 octobre
- l’absence de groupe de travail qui aurait permis aux syndicats d’avoir leur mot à dire sur le poids donné aux différents critères de cotation ou la cohérence entre catégories, filières, grades et fonctions.

À l’heure où les effectifs fondent comme neige au soleil, où les conditions de travail se dégradent de jour en jour, où la souffrance au travail s’accroît, vouloir classer les agents individuellement entraînera une compétition malsaine au sein des services.
À l’heure où la disparition des CHSCT est programmée, rémunérer la pénibilité est malvenu : SUD privilégie de loin la prévention au dédommagement.

À SUD CT NOUS PRÉFÉRONS L’INDICIAIRE À L’INDEMNITAIRE

Adresse de la Section : 8, rue de la Garrigole - 66000 PERPIGNAN
Port : 06 74 07 09 68 - Tel : 04 68 82 12 88 - Fax : 04 68 82 57 34 -
Email : sudct66@gmail.com
http://sudct66.canalblog.com
www.sud-ct.fr



[1.
- Les ingénieurs et les techniciens seront concernés en 2018
- Les agents de la Police Municipale et les enseignants artistiques sont exclus du RIFSEEP


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Dossier spécial retraite

Rien n’est joué, nous exigeons le retrait !

Quoi qu’en disent les médias, les dernières mobilisations ont été trés importantes, que ce soient les taux de grévistes, dans les manifestations, dans les initiatives locales de convivialité, d’information et de blocage. Malgré la propagande du gouverne-ment, et des médias à sa botte, la population reste très majoritairement opposée à cette réforme des retraites par point.Retour ligne automatique
En effet, tout le monde l’a bien compris, cette réforme vise à nous faire travailler plus longtemps, à gagner moins, à amener celles et ceux qui le pourront à se payer des assurances privées (Black Rock...), à casser les solidarités entre les générations. L’exemple suédois, où cette réforme a été appliquée, est très éclairant avec des baisses de pensions importantes.
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Grève et mobilisation les 9, 10 et 11 janvier

organisons des journées mortes dans les mairies, départements, régions
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Caisses de grève

Notre premier moyen de gagner, c’est la lutte, c’est rejoindre les secteurs en grève reconductible, se mettre en grève !
Pour autant, des camarades ne peuvent faire grève, parce qu’ayant le statut d’indépendant-es, retraité-es, sans emplois...
Pour ceux et celles dans ce cas et qui veulent et peuvent soutenir la lutte par cet autre moyen, voici les infos de caisses de grèves et pot de soutien des syndicats de Solidaires.
Ces informations seront mises à jour régulièrement.
Sur le site de SOLIDAIRES

PLUTÔT UN MOIS DE GALÈRE QUE DES ANNÉES DE MISÈRE !!

Alors que les retraites des territoriaux sont déjà parmi les plus faibles (1174 euros brut en moyenne, source DGFIP), le projet Macron-Delevoye va les faire plonger encore davantage !
Avec la réforme, la retraite moyenne sera de 1000 euros
Le minimum vieillesse pour toutes et tous, c’est ça le système universel ?

Pour éviter la pauvreté demain, la grève aujourd’hui !
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Communiqué de SUD Collectivités territoriale suite à la grève générale du 5 décembre :

NI AMENDABLE, NI NEGOCIABLE RETRAIT DU PROJET DE REFORME DES RETRAITES

Cette journée de grève générale du 5 décembre, sans précédent depuis plusieurs années, a réuni plus d’1 million 400 000 manifestant.es.
Dès aujourd’hui, plusieurs secteurs du public et du privé (SNCF, Éducation, RATP...) ont voté dans leurs AG la reconduction de la grève.
Dans plusieurs collectivités, des services sont en grève reconductible comme à Marseille ou Toulouse.

Le gouvernement ne peut plus ignorer l’ampleur de cette mobilisation qui marque le refus total de cette contre-réforme des retraites qui ne peut-être ni amendée ni négociée.
Mais cette journée du 5 n’est qu’une première étape. Seule une forte mobilisation fera reculer Emmanuel Macron et son gouvernement.
La fédération SUD CT appelle les agent.es territoriaux à rejoindre massivement le mouvement de grève reconductible impulsé par les cheminots, la RATP, l’Éducation, les raffineries...

Pour organiser la grève dans nos lieux de travail nous appelons à organiser des as- semblées générales unitaires avec la CGT FO la FSU.
Nous appelons tous les secteurs à converger et à amplifier les manifestations du 10 décembre pour exiger le retrait pur et simple du projet d’une retraite par point.

Le 6 décembre 2019
Téléchargez le communiqué

Préavis de grève journalier du 1er au 31 janvier

Sous un prétexte de simplification, le gouvernement tente de mettre en place la réforme des retraites avec un système à points. En fait, il a pour objectif de nous faire travailler plus longtemps et de diminuer le montant des pensions. Notre système de retraite actuel doit être amélioré. Ce qui signifie : gagner de nos nouveaux droits. C’est la question de la répartition des richesses qui est centrale, à l’heure où les distributions de dividendes et les exonérations de cotisations sociales battent des records.
Retrouvez l’ensemble de nos prévis de grève pour la période du 1er au 31 janvier en cliquant ici

Comprendre la réforme des retraites en 7 Minutes - notre vidéo

Retraites : arnaque et double peine !

Avec Annie et Karim voyez comment nos retraites ET nos salaires vont baisser !

Retraites : La situation des femmes va s’aggraver !

Dossier "retraites" de la fédération SUD CT - affiches, tracts, etc.

Voir aussi le dossier de SOLIDAIRES