Sommaire Lois - Ordonnances - Décrets - Circulaires ……………………..………..………. p. 2 Jurisprudences - Avis divers ……………………………………………..………..……. p. 3 Abandon de poste ..…...……………………………….…………………….. p. 3 Accident de service (...)
Le feu qui s’est déclaré dans l’Aude ce mardi, a déjà parcouru plus de 20000 hectares, et se déplace à une vitesse effrayante. Il est considéré comme le plus gros feu de la saison. Cet incendie et l’impossibilité de le dompter est (...)
TA Besançon, 10 juillet 2024, n° 2201150 : Cette décision est particulièrement intéressante car elle comble un vide juridique qui a sans doute généré beaucoup d’injustices pour les agent.es dont le reclassement a échoué après la (...)
Sommaire Lois - Ordonnances - Décrets - Circulaires ……………………..………..………. p. 2 Jurisprudences - Avis divers ……………………………………………..………..……. p. 3 Accidents de trajet .…...……………………………….…………………….. p. 3 CIA (...)
Bayrou a confirmé ce que l’on savait déjà. Un gouvernement au service des patrons ne peut que mener une politique au service des patrons. Ce projet de budget est un transfert de fonds des poches des travailleurs-euses à celles des (...)