"Les libertés ne se donnent pas... elles se prennent" Pierre Kropotkine
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Fédération SUD Collectivités Territoriales : Contractuel.les dans la fonction publique

Le guide de vos droits

Contractuel.les dans la fonction publique

Fin 2022, il y avait 448 900 contractuel·e·s (23 % des agent·es publics) dans la Fonction Publique Territoriale et 1 258 000 dans l’ensemble de la Fonction Publique (22% des effectifs) ! Une augmentation de 36.6 % entre 2011 et 2022. À cela il faudrait ajouter tous les contrats aidés type CUI-CAE, adultes relais, apprenti·es…
Parce que le statut de contractuel·le dans la Fonction Publique reste peu protecteur et expose les travailleurs·euses à la précarité, il nous semble indispensable de rappeler les droits des contractuel·le·s. Nous combattons l’utilisation de cette précarité à des fins politiques et économiques par les décideurs.
Ces chiffres confirment que les Collectivités Territoriales et l’État Patron sont les plus grand·es pourvoyeur·ses et fabricants de précarité.

On est loin de l’image de la Fonction Publique synonyme de sécurité de l’emploi !

Publié le 20 octobre 2021

Au sommaire :

Petit historique de la précarité p. 4
Contrats de travail, quelques grands principes p. 7
Contrat à Durée Indéterminée (CDI) p. 9
Contrat à Durée Déterminée (CDD) p. 11
Temps de travail, temps partiels p. 15
Le droit aux congés p. 17
Discipline et Commission Consultative Paritaire (CCP) p. 25
Renouvellement / Fin de contrat /
Licenciement / Démission p. 27
L’indemnité de fin de contrat p. 30
Commentaires de SUD CT p. 31
Annexes p. 32
Qui sommes-nous ? p. 34