Les astreintes doivent-elles se concilier avec les règles relatives aux garanties minimales du temps de travail ?
Parmi les garanties minimales figurent le droit à un repos minimum quotidien de 11 heures et le droit à un repos hebdomadaire d’une durée ne pouvant être inférieure à 35 heures.
Lorsqu’un agent d’astreinte est appelé en intervention, sa période de repos de 11 heures peut s’en trouver interrompue. Dès lors, au terme de l’intervention l’agent a droit à une nouvelle période de repos de 11 heures, idem pour le repos hebdomadaire.
La durée de l’intervention et le temps de trajet aller et retour comptent comme du temps de travail effectif et doivent être rémunérés ou récupérés.