C’est le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs qui instaure ce document. Lle DU relève de la responsabilité de (...)
La réforme engagée par l’ordonnance de 2017 reconnaissant la présomption d’imputabilité a donné lieu à plusieurs textes qui sont désormais applicables aux cas d’accidents de service ou de trajet ou de maladies imputables au service (...)
Le Harcèlement au travail… Rappel : 2016 : « La Charte du Management » à la ville de Dunkerque - Projet d’administration – Réinventons notre ville … ça vous dit quelque chose ?
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Le passe vaccinal a été adopté le 16 janvier pour une mise en œuvre dès le 24 janvier, après validation par le Conseil Constitutionnel. Tout comme le passe "sanitaire", le passe vaccinal ne présente aucune logique de santé et habitue (...)
Un MAIRE, vice-président à la Communauté de Communes du Pays Sabolien aux solidarités, prévention, santé et autonomie utilise le chantage depuis des années vers ses administrés et la population. Il se présente comme victime. Faut pas (...)