SUD CT 42 : annulations des élections CCPD

mardi 28 mai 2019
par  Fédération Sud CT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Lyon (4ème chambre)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

N° 1806678

SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES 42

M. Moya

Rapporteur Mme Djebiri

Rapporteur public Audience du 7 mai 2019

Lecture du 21 mai 2019 28-045 C

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre 2018 et 12 mars 2019, le syndicat Sud collectivités territoriales 42, représenté par Me Roux, demande au tribunal :

1°) d’annuler les élections des représentants des assistants maternels et familiaux à la commission consultative paritaire départementale ;

2°) d’enjoindre au département de la Loire d’organiser de nouvelles élections des représentants des assistants maternels et familiaux à la commission consultative paritaire départementale ;

3°) de mettre à la charge du département de la Loire la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lire le délibéré du tribunal qui donne raison à SUD CT 42

SUD CT 42 : jugement CCPD

Annonces

Préavis de grève nationaux journaliers en septembre agissons !

EN SEPTEMBRE AGISSONS !

Le gouvernement MACRON-PHILIPPE n’entend ni les colères ni les souffrances que sa politique génère pour des millions d’habitant.es. Qu’il s’agisse des fins de mois difficiles, du dérèglement climatique, de la destruction des services publics (fermetures d’hôpitaux, de classes, de bureaux de poste, de gares…), de leur abandon en milieu rural ou dans les quartiers précarisés ou de leur vente aux intérêts privés (SNCF, Eau, Gares, Autoroutes, Poste, Aéroports de Toulouse ou de Paris…), de la précarisation des travailleurs-euses, de la destruction à petit feu de notre système de santé ou de notre système de retraites.

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Préavis de grève nationaux journaliers du 1er au 30 septembre 2019

Parce que la Fonction publique est garante de l’intérêt général au service de la cohésion sociale, parce que les moyens existent pour mettre en œuvre des orientations de progrès social pour toutes et tous, le syndicat SUD Collectivité Territoriales, constatant que nos positions ne sont pas entendues et que nos propositions ne sont pas prises en compte, appelle toutes et tous les agent.e.s de la Fonction Publique Territoriale à des journées de mobilisation

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