SUD CT 42 : annulations des élections CCPD

mardi 28 mai 2019
par  Fédération Sud CT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Lyon (4ème chambre)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

N° 1806678

SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES 42

M. Moya

Rapporteur Mme Djebiri

Rapporteur public Audience du 7 mai 2019

Lecture du 21 mai 2019 28-045 C

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre 2018 et 12 mars 2019, le syndicat Sud collectivités territoriales 42, représenté par Me Roux, demande au tribunal :

1°) d’annuler les élections des représentants des assistants maternels et familiaux à la commission consultative paritaire départementale ;

2°) d’enjoindre au département de la Loire d’organiser de nouvelles élections des représentants des assistants maternels et familiaux à la commission consultative paritaire départementale ;

3°) de mettre à la charge du département de la Loire la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lire le délibéré du tribunal qui donne raison à SUD CT 42

SUD CT 42 : jugement CCPD

Annonces

Mobilisatiuon du 1er juillet pour les EHPAD

La fédération Sud Collectivités Territoriales dépose un préavis de grève pour le 1er juillet 2019 de 00h01 à 24h.

Ce préavis concerne l’ensemble des personnels titulaires, stagiaires, contractuels et auxiliaires de la fonction publique territoriale et des établissements publics (y compris ceux présentant un caractère industriel et commercial) ainsi que les personnels titulaires et non titulaires de droit public exerçant leurs fonctions dans les sociétés anonymes et les établissements d’enseignement privé.

Ce préavis est destiné à permettre à tous-tes les agents-es de la fonction publique territoriale qui le souhaitent, de participer aux mobilisations et actions de grèves pour dénoncer les attaques contre la fonction publique et les services publics. Il a, notamment, pour but de dénoncer la situation des personnes travaillant dans des EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)
Téléchargez le préavis


Préavis de grève du 1er au 31 juillet 2019

Services Publics Zone à défendre

Parce que la Fonction publique est garante de l’intérêt général au service de la cohésion sociale, parce que les moyens existent pour mettre en œuvre des orientations de progrès social pour toutes et tous, le syndicat SUD Collectivité Territoriales, constatant que nos positions ne sont pas entendues et que nos propositions ne sont pas prises en compte, appelle toutes et tous les agent.e.s de la Fonction Publique Territoriale à des journées de mobilisation. Ce mouvement s’inscrit dans le légitime combat contre les réformes menées par votre gouvernement concernant l’ensemble de la Fonction Publique. Ces réformes sont des attaques contre un service public de qualité et égalitaire, elles affaiblissent la démocratie de proximité, l’égalité de traitement de tou.te.s les citoyen.ne.s et ainsi portent atteinte aux conditions de travail et d’emploi des agent.e.s. C’est pourquoi la Fédération SUD Collectivités Territoriales dépose un préavis de grève pour chaque journée du 1er au 31 juillet 2019. Téléchargez les préavis