Guide de nos droits : temps de travail. Edition 2021

lundi 19 avril 2021
par  Fédération Sud CT

Durée et organisation du travail dans la Fonction Publique Territoriale

Connaître ses droits permet à chacun.e de ne pas subir sa situation et d’être respecté.e. C’est particulièrement le cas en ce qui concerne l’organisation du travail, souvent à l’origine de difficulté ou de souffrance au travail.

Ce fascicule a pour objectif de vous résumer la réglementation qui définit les droits et obligations des employeur.es et agent.es territtoriaux-ales. Faute de compétence directe de l’inspection du travail, le respect des obligations des élu.es/employeur.es est parfois difficile à obtenir. Seule l’action syndicale collective peut assurer un contre-pouvoir face à nos employeur.es.
C’est pourquoi, nous avons choisi de construire un syndicalisme rénové indépendant, Solidaires, Unitaire, Démocratique.

SOMMAIRE :

NOS Droits dans la Fonction Publique Territoriale

Histoire du Temps de Travail

Les revendications de SUD CT

Textes de référence

I- Dispositions générales

I.1- Durée du temps de travail

I.2- Réductions supplémentaires de la durée du travail

I.3- Travail effectif

I.4- Cycle de travail

I.5- Cycles de travail annualisés

I.6- Limites quotidiennes et hebdomadaires réglementaires

I.7- Horaires variables

I.8- Travail du dimanche et jour férié, entre 6h et 21h

I.9- Horaires atypiques et travail de nuit

I.10- Synthèse

II- Les professions à réglementation particulières

III- Le temps de travail des animateur.rices

IV- Le temps de travail des cadres

V- Le temps de travail pour les agent.es logé.es

VI- Le Compte Épargne Temps

VII- Les Heures Supplémentaires

VIII- Le Travail à Temps Partiel

VIII.1- Le temps partiel de droit

VIII.1.1- Fonctionnaires titulaires et stagiaires
VIII.1.2- Agent.es contractuel.les

VIII.2- Le temps partiel sur autorisation

VIII.3- Les modalités d’exercice du travail à temps partiel

VIII.4- Le temps partiel thérapeutique

IX- Le travail à Temps Non Complet

X- Astreintes, Permanences, Temps d’équivalence

X.1- Astreinte

X.2- Permanences

XI- Télétravail

XII- Droit à la Déconnexion


Documents joints

Guide du temps de travail - SUD CT

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