Communiqué SUD CT
A l’approche des élections départementales… l’état de la Prévention et Protection de l’Enfance : des populations abandonnées, des enfants non protégé.es et des professionnel.les épuisé.es !
Des articles de presse et documentaires mettent de plus en plus en lumière ce qui était, jusqu’ici, invisible.
Ainsi, le documentaire, diffusé fin janvier sur France 3 dans l’émission « Pièces à Conviction », a démontré que l’engagement ou plutôt le désengagement dans le secteur essentiel de la Prévention et Protection de l’Enfance ne dépend pas toujours que des choix budgétaires assumés. Même là où il y a de l’argent… et même beaucoup, comme au Conseil Départemental des Hauts de Seine (500 Millions € d’excédents chaque année), des politiques ignobles sont menées à l’encontre des populations, laissant parfois des enfants livrés à eux-mêmes dans des hôtels miteux sans aucun soutien ni accompagnement !
Le témoignage de nombreux.ses agent.es dans les Conseils Départementaux : travailleur.es sociaux et médico-sociaux, assistant.es familiaux.les, conduit la Fédération SUD Collectivités Territoriales à faire le constat des dégradations considérables des conditions de travail des professionnel.les du secteur et du service public de la protection de l’enfance. L’irresponsabilité des Départements à l’égard de leur rôle de protection des mineur.es aboutit à la mise en danger d’enfants et de jeunes.
De nombreux enfants, qui font pourtant l’objet d’une mesure de protection judiciaire ne sont pas protégé.es ou sont confié.es sans précaution, et par défaut, dans des établissements qui manquent de moyens ou des familles d’accueil particulièrement précarisées et isolées.
L’absence d’accompagnement éducatif adapté, de personnel suffisant, de formation continue, de moyens matériels et financiers, de soutien technique sont les causes directes de l’état désastreux dans lequel se trouve l’Aide Sociale à l’Enfance dans tout le pays.
Les exemples ne manquent malheureusement pas… Dans le Nord, département ayant le plus grand nombre d’enfants confié.es à l’ASE (10.000), le président a supprimé 700 places en foyers et 300 postes de travail-leur.es sociaux.les et médico-sociaux.les en 3 ans, provoquant ainsi une mobilisation sans précédent des agent.es. En Seine Maritime, nous constatons la multiplication de mesures par défaut, mesures inadaptées à la situation des enfants... En Ille et Vilaine, près de 300 enfants concerné.es par une mesure de protection sont dans l’attente d’une solution d’accueil adaptée à leur situation…
Partout les logiques de réduction budgétaire ont conduit à diminuer les places disponibles dans les établissements, à augmenter le nombre de dossiers par éducateur, à allonger les délais de mises en place des mesures éducatives.
Dans le même temps, pour des raisons strictement idéologiques, des institutions renforcent leur politique de discrimination envers les mineurs non accompagnés, en collaborant avec la police, comme dans les Alpes Maritimes , où le Conseil Départemental fait pression sur ses professionnel.les de l’Aide Sociale à l’Enfance pour livrer des enfants sans papier à la police. Notons que l’État lui-même encourage cette collaboration en conditionnant des financements aux Conseils Départementaux au contrôle de minorité par les Préfectures.
Pour des raisons budgétaires, de nombreux-euses président.es de Département font le choix du recours systématique à l’accueil familial, même pour des enfants dont le profil nécessiterait une prise en charge éducative et pluridisciplinaire étayée.
Pour ces exécutifs départementaux le calcul est vite fait : une place en Maison Éducative à Caractère Sociale (MECS) ou en foyer « coûte » entre 150 et 200€ par jour, l’accueil d’un.e enfant chez une assistante familiale seulement entre 22 et 30€/jour !
Résultat : des enfants sont placé.es, sous la pression, dans des familles d’accueil seules et démunies face aux problématiques psychiatriques qui dépassent leur champ de compétences. C’est alors que le manque criant de travail en équipe, d’analyse des pratiques, faute de moyens humains, se fait sentir. Les professionnel·le·s de la prévention et de la protection de l’enfance ont le sentiment de placer, ou plutôt "déplacer" les enfants qui leur sont pourtant "confié·e·s", provoquant ainsi des ruptures dans des parcours de vie déjà semés de traumatismes.
C’est le cas dans les Vosges où de nombreuses alertes ont été déposées par le syndicat SUD faisant état de manquements graves à l’obligation de protection du président du Conseil Départemental.
L’évaluation professionnelle des travailleur.es sociaux.les laisse place à des mises en œuvre de placements « automatisées », de « gestion de flux et de stocks » totalement déshumanisées. Un placement à exécuter, une place à trouver ! A défaut d’une approche clinique de qualité centrée sur les besoins de l’enfant, telle que l’exige la loi, la mise en œuvre du placement peut provoquer des situations parfois pires que si les enfants étaient maintenus en famille... Auprès desquelles le danger est clairement identifié par les juges du tribunal pour enfants.
Le cadre éducatif minimal est impossible à tenir lorsque certain.es salarié.es sont poussé.es à accueillir des enfants pour lesquels le projet d’accueil n’est pas réfléchi et parfois incompatible avec les autres enfants accueillis. A cela s’ajoute l’impuissance des lieux de placement à accompagner correctement quand les travailleur·ses sociaux·les sont trop peu disponibles pour s’impliquer dans les prises en charge et en particulier auprès des enfants qui présentent des troubles de la conduite sévères ou des déficiences handicapantes.
Ces situations peuvent amener par exemple des problèmes de violences et d’agressions sexuelles, comme il est arrivé dans les Vosges où dans une situation, le Département fait preuve d’inaction et d’irresponsabilité en laissant auteur et victimes dans la même famille d’accueil « surchargée » obligeant les professionnels avec le Syndicat SUD à interpeller le Défenseur des Droits et le Procureur de la République.
Partout en France, nos collègues vont très mal ! Conflits de valeurs, épuisement psychique et physique viennent à bout de leur motivation et de leur engagement professionnel. Des jeunes professionnel.les rompent leurs contrats et fuient l’ASE. Les arrêts maladies, parfois de longues durées, sont de plus en plus nombreux.
L’état actuel de la prévention et de la protection de l’enfance peut résulter de contraintes budgétaires, mais il est aussi le reflet de positionnements idéologiques discriminant et méprisant envers les populations pauvres, exclues et racisés, contraires aux valeurs du Travail Social.
A la veille des élections départementales, il est temps que des engagements forts soient pris pour réparer notre service public, et que ces engagements soient suivis d’actes !
La prévention et la protection de l’enfance n’est pas un coût ! C’est un investissement dans l’avenir !
Paris, le 14 mai 2021
