Le RIFSEEP c’est le nouveau dispositif de Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Ce régime va remplacer dès janvier 2018 [1] la plupart des primes et indemnités existantes. Au niveau national, SUD s’est positionné contre.
Il est composé de 2 primes : IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise) part fixe obligatoire, CIA (Complément Indemnitaire Annuel) facultatif.
Le RIFSEEP, quel montant ?
À la ville de Perpignan, le RIFSEEP sera remplacé par une seule prime, l’IFSE qui sera égal « à l’€ près au montant total du RI perçu actuellement » (CT du 13 octobre 2017 avec vote contre de SUD CT). Le CIA, qui n’est pas obligatoire, ne sera pas versé.
Avec le RIFSEEP, les anciennes primes seront supprimées à l’exception de la NBI, de la GIPA, du SFT (Supplément familial de Traitement), de l’indemnité pour travaux insalubres et salissants et des sujétions liées à la durée du travail (HS, astreinte, travail de dimanche…).
Le RIFSEEP sera minoré, comme pour le RI en place, à compter du 10ème jour de maladie sur l’année civile.
Avec le RIFSEEP, le RI dépendra bien moins du grade que des fonctions exercées. Chaque poste sera coté et se verra attribuer des points. Suite au total de points obtenus, les postes seront répartis au sein des groupes de fonctions. Cela supposera une définition précise des fonctions et une cotation juste des postes.
L’individualisation des salaires, danger du RIFSEEP
Alors que la séparation du grade et de l’emploi fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire en garantissant un niveau de rémunération quel que soit l’emploi exercé, le RIFSEEP vient entailler ce principe de carrière et l’assurance de progresser de manière linéaire.
Le RIFSEEP encouragera le clientélisme et la subordination car rien ne s’opposera à ce que le RIFSEEP soit augmenté considérablement pour certains à hauteur de plafonds prévus par les textes mais bien au-delà du RI en vigueur dans notre collectivité.
Si aujourd’hui, dans notre collectivité, un adjoint administratif perçoit en moyenne 200€ mensuels de RI et un agent de maîtrise 280€, ils pourront percevoir jusqu’à 945€ mensuels de RIFSEEP ; un rédacteur à 300€ de RI pourrait aller jusqu’à 1457€ de RIFSEEP et un attaché assorti de 600€ de RI jusqu’à 3018 € de RIFSEEP. C’est dire si la marge de manoeuvre est importante pour servir les « bons éléments ».
Le RIFSEEP pourra être un frein à une mobilité choisie (pourquoi quitter un poste « bien coté » au risque d’y perdre financièrement ?) et voir les relations au travail se dégrader car le RIFSEEP engendrera de la concurrence comme dans le privé.
*Les ingénieurs et les techniciens seront concernés en 2018
*Les agents de la Police Municipale et les enseignants artistiques sont exclus du RIFSEEP
LE RIFSEEP à la ville de Perpignan et la position de SUD CT
Le dialogue social qui aurait dû être mené en interne a été sévèrement mis à mal :
– une seule réunion d’information annoncée à moins de 48 h de sa tenue (le 2 octobre au soir pour le 4 au matin)
– la minceur du dossier présenté au Comité Technique du 13 octobre
– l’absence de groupe de travail qui aurait permis aux syndicats d’avoir leur mot à dire sur le poids donné aux différents critères de cotation ou la cohérence entre catégories, filières, grades et fonctions.
À l’heure où les effectifs fondent comme neige au soleil, où les conditions de travail se dégradent de jour en jour, où la souffrance au travail s’accroît, vouloir classer les agents individuellement entraînera une compétition malsaine au sein des services.
À l’heure où la disparition des CHSCT est programmée, rémunérer la pénibilité est malvenu : SUD privilégie de loin la prévention au dédommagement.
À SUD CT NOUS PRÉFÉRONS L’INDICIAIRE À L’INDEMNITAIRE
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