Sommaire :
p. 2 : Lois - Ordonnances - Décrets - Circulaires
p. 2 : Jurisprudences - Avis divers
- p. 2 : Accident de service
- p. 3 : Calcul du temps de travail effectif
- p. 3 : Congés annuels
- p. 3 : Libertés fondamentales
- p. 3 : Licenciement d’une fonctionnaire détachée
- p. 4 : Non renouvellement de contrat
- p. 4 : Suppression d’emploi
- p. 4 : Suspension